Legal notice
Mentions Légales
1. Informations Générales
Nom de l’entreprise : Origamigne
Forme juridique : SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle
Adresse du siège social : 28 RUE DE L'EGLISE, 95170 DEUIL-LA-BARRE
Immatriculation : 98920178500015
Numéro de TVA intracommunautaire : FR74989201785
2. Coordonnées de Contact
Email : origamigne@gmail.com
3. Hébergeur
Nom de l’hébergeur : Shopify Inc.
Adresse de l’hébergeur : 150 Elgin Street, Suite 800, Ottawa, Ontario, K2P 1L4, Canada
Téléphone de l’hébergeur : 1-888-746-7439
4. Directeur de la Publication
Nom du directeur de la publication : Huynh Migne
Email : origamigne@gmail.com
5. Propriété Intellectuelle
Le contenu du site (textes, images, graphismes, logo, etc.) est la propriété exclusive de Origamigne, sauf mention contraire. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord écrit préalable de Origamigne.
6. Données Personnelles
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 27 avril 2016, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de limitation, de portabilité et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter Origamigne à l'adresse suivante : origamigne@gmail.com
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9. Droit Applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de recherche d'une solution amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux français.
10. Modification des Mentions Légales
Origamigne se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. L'utilisateur est invité à les consulter régulièrement afin de prendre connaissance de modifications éventuelles.
11. Numéro d’Identification Unique (IDU)
Conformément à l’article L.541-10-13 du Code de l’environnement, notre numéro d’identification unique, délivré par l’ADEME, est : FR460494_01MABH (Citeo – Emballages ménagers et papiers imprimés).
Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : origamigne@gmail.com
Date de dernière mise à jour : 14/08/2025